Publié le 12 Octobre 2015

"Résultat de longues négociations avec tous les acteurs de la filière de l'élevage de chiens et de chats, l'ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie a été publiée au journal officiel du 8 octobre 2015.

Afin que l'information soit largement diffusée, elle ne rentrera en vigueur qu'au 1er janvier 2016.

Pourquoi cette ordonnance ?
Un des principaux objectifs est de renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie en vue de leur protection. A cet effet, l'ordonnance redéfinit le seuil de déclaration de l'activité d'élevage de chiens et de chats : à partir du 1er janvier 2016, sera considérée comme éleveur toute personne vendant au moins un chien ou un chat issu d'une femelle reproductrice lui appartenant. Il devra à ce titre avoir un numéro SIREN.
Toutefois, l'esprit de l'ordonnance est de préserver l'activité des éleveurs professionnels comme non professionnels qui garantissent la pérennité des races et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective. C'est pourquoi l'ordonnance prévoit des dispositions particulières pour les éleveurs commercialisant une seule portée par an et par foyer fiscal, à la condition que tous leurs chatons soient inscrits au LOOF. Ces éleveurs se verront attribuer un numéro de portée qui apportera les mêmes garanties de traçabilité que le numéro SIREN."

Source: Loof


Pour plus d'informations, consultez la page d'Actus du LOOF :
http://www.loof.asso.fr

Source: AFNPSource: AFNP

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Rédigé par Eurothai

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